Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE / NOM DE L’ENTREPRENEUR], exploitant Kerelia Beauty, situé [ADRESSE], joignable à [E-MAIL RGPD] et [TÉLÉPHONE]. Si un délégué à la protection des données est désigné : [NOM / CONTACT DU DPO].

2. Données susceptibles d’être collectées

  • identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone ;
  • informations de commande : produits, variantes, montant, livraison, retours, garanties ;
  • données de compte : identifiant, historique, préférences ;
  • données de paiement : état de la transaction et identifiants techniques transmis par le prestataire, sans conservation par Kerelia Beauty du numéro complet de carte ;
  • échanges avec le service client, avis, photographies ou pièces justificatives transmises ;
  • données de navigation et identifiants techniques soumis, selon leur finalité, au consentement cookies ;
  • préférences marketing et preuve du consentement ou de l’opposition.

Kerelia Beauty ne sollicite pas de données sensibles. Le Client doit éviter de transmettre des informations médicales non nécessaires. Lorsque des informations de santé sont indispensables pour traiter un incident de sécurité produit, elles sont limitées et protégées conformément à la réglementation.

3. Finalités, bases légales et durées

Finalité Base légale Durée indicative à appliquer
Création de compte, commande, paiement, livraison et facturation Exécution du contrat et obligations légales Relation active ; données nécessaires à la preuve du contrat archivées jusqu’à 5 ans ; factures et pièces comptables 10 ans
Retours, SAV, garanties et litiges Exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime de défense Durée du dossier puis archivage selon la prescription applicable, généralement jusqu'à 5 ans
Prévention de la fraude et sécurité du Site Intérêt légitime et obligations de sécurité Durée strictement nécessaire; durées à documenter selon l'outil et le niveau de risque
Newsletter et offres électroniques Consentement ; intérêt légitime limité aux produits analogues pour les clients lorsque la loi le permet Jusqu'au retrait ou 3 ans après le dernier contact actif, sous réserve des obligations de preuve
Mesure d’audience et personnalisation Consentement, sauf outil strictement exempté dans les conditions CNIL Selon la Politique cookies ; choix de consentement généralement 6 mois
Avis clients et contenus publiés Consentement ou exécution des conditions du service Jusqu'au retrait ou à la fin de la finalité, sous réserve des obligations de preuve
Exercice des droits RGPD Obligation légale Temps de traitement puis conservation probatoire proportionnée

 

4. Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs nécessaires à la commande, au paiement ou à la livraison sont obligatoires. À défaut, le contrat ne peut pas être exécuté. Les informations marketing sont facultatives et le refus n’empêche pas d’acheter.

5. Destinataires et sous-traitants
Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles :

  • aux personnes habilitées de Kerelia Beauty ;
  • à Shopify et aux prestataires techniques de la boutique ;
  • aux prestataires de paiement ;
  • aux transporteurs, logisticiens et fournisseurs intervenant dans l’exécution de la commande ;
  • aux outils de service client, e-mailing, avis, analyse ou publicité activés avec le consentement requis ;
  • aux conseils, auditeurs, assureurs et autorités lorsque la loi l’exige.

Liste opérationnelle à publier ou tenir à jour : [SHOPIFY], [PRESTATAIRE DE PAIEMENT], [TRANSPORTEURS], [OUTIL E-MAILING], [CRM/SAV], [ANALYTICS], [RÉSEAUX PUBLICITAIRES], [AUTRES APPLICATIONS SHOPIFY].

6. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts reposent, selon les cas, sur une décision d’adéquation, des règles d’entreprise contraignantes, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures complémentaires. Shopify indique notamment recourir à des mécanismes de transfert conformes aux exigences européennes. La liste exacte des prestataires et garanties doit être tenue à jour.

7. Sécurité

Kerelia Beauty met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : contrôle des accès, authentification renforcée des administrateurs, chiffrement des échanges, mises à jour, sauvegardes, limitation des habilitations, procédures de gestion des incidents et encadrement contractuel des prestataires.
Aucune transmission sur internet n’est totalement exempte de risque. En cas de violation présentant un risque, Kerelia Beauty applique les obligations de notification à l’autorité et, lorsque nécessaire, aux personnes concernées.

8. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Elle peut également s’opposer à la prospection commerciale à tout moment.
Les demandes sont adressées à [E-MAIL RGPD] ou [ADRESSE POSTALE], en précisant le droit exercé. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. La réponse est fournie en principe dans un délai d’un mois, prorogeable dans les cas prévus par la réglementation.
Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Prospection commerciale

Les communications commerciales électroniques destinées aux prospects sont envoyées après consentement. Pour les clients, des offres portant sur des produits ou services analogues peuvent être adressées lorsque la loi le permet, avec une possibilité d’opposition simple et gratuite dans chaque message. Les données ne sont pas transmises à des partenaires pour leur propre prospection sans information et base légale appropriées.

10. Cookies et traceurs

Les informations relatives aux cookies, à leurs finalités, durées, responsables et moyens de gestion sont détaillées dans la Politique cookies. Les traceurs non nécessaires ne sont déposés qu’après consentement.

11. Mineurs

La boutique n’est pas destinée à recueillir directement des données de mineurs sans l’intervention de leur représentant légal. Toute commande doit être passée par une personne disposant de la capacité juridique ou avec l’autorisation requise.

12. Modification de la politique

La politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. La date de mise à jour est affichée. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées lorsque cela est nécessaire.