Conditions générales de vente

Préambule - Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par [RAISON SOCIALE / NOM DE L’ENTREPRENEUR], exploitant la marque Kerelia Beauty, [FORME JURIDIQUE], au capital de [CAPITAL] €, dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS / RNE], numéro de TVA [TVA], joignable à [E-MAIL] et [TÉLÉPHONE] (ci-après le « Vendeur »).
Les CGV s’appliquent aux ventes de produits conclues à distance avec des consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).

Article 1 - Objet et opposabilité

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour les commandes passées sur https://www.kereliabeauty.com/. Elles sont accessibles avant toute commande et peuvent être téléchargées ou imprimées. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande et confirmée sur un support durable.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent commander qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.

Article 2 - Produits

Les caractéristiques essentielles, matières, dimensions, couleurs, longueurs, densités, compatibilités, précautions d’emploi et prix sont présentés sur les fiches produits. Le Client doit en prendre connaissance avant la commande.
Les photographies et rendus ont une fonction illustrative. De légères variations de couleur, texture, longueur ou finition peuvent résulter de l’écran, de la lumière ou du caractère naturel de certains produits, sans toutefois permettre au Vendeur de livrer un produit différent ou non conforme.
Les appareils beauté doivent être utilisés conformément à leur notice. Les contre-indications et avertissements figurant sur la fiche produit ou la notice doivent être respectés. En cas de doute médical, le Client doit demander conseil à un professionnel de santé.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant validation. Le prix total dû est récapitulé avant la commande. Pour une livraison hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités ou transporteurs ; ils sont à la charge du Client lorsqu’ils ont été clairement annoncés avant commande.
Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées. En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur contacte le Client avant expédition afin de proposer le prix correct ou l’annulation sans frais.

Article 4 - Commande

1. Le Client sélectionne les produits et variantes, vérifie son panier et renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
2. Avant paiement, le Client peut corriger les erreurs et consulte le prix total, les délais, les modalités de livraison et les présentes CGV.
3. La validation finale intervient au moyen d’un bouton comportant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente non ambiguë.
4. Le Vendeur adresse sans délai injustifié un accusé de réception électronique récapitulant la commande et les informations contractuelles sur un support durable.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment fraude avérée, incident de paiement antérieur, indisponibilité, erreur manifeste ou demande anormale, sans discrimination illicite. Les sommes encaissées sont alors remboursées.

Article 5 - Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après commande, le Client en est informé rapidement et peut choisir, lorsque cela est possible, un produit équivalent, attendre le réapprovisionnement ou obtenir l’annulation et le remboursement de l’article concerné.

Article 6 - Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : [CARTE BANCAIRE / PAYPAL / SHOP PAY / APPLE PAY / AUTRES]. Le débit intervient selon le moyen sélectionné et les informations affichées lors du paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Kerelia Beauty ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de suspicion de fraude, des justificatifs proportionnés peuvent être demandés. Ils sont traités de façon sécurisée et supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Article 7 - Livraison

Les zones desservies, transporteurs, tarifs et délais applicables sont présentés avant validation : [ZONES, TRANSPORTEURS, TARIFS ET DÉLAIS À RENSEIGNER]. Le délai indiqué comprend, selon l’information affichée, la préparation et l’acheminement.
Le Vendeur livre à la date ou dans le délai annoncé. À défaut d’indication valable, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la commande. En cas de retard, le Client peut mettre en oeuvre les recours prévus par le Code de la consommation, notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas, ou résoudre immédiatement si la date constituait une condition essentielle.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.
Le Client doit fournir une adresse exacte et accessible. Les conséquences d’une erreur d’adresse imputable au Client peuvent entraîner une nouvelle facturation raisonnable, sans priver le Client de ses droits légaux.

Article 8 - Réception, colis endommagé ou article manquant

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité apparente. Il peut refuser un colis manifestement endommagé ou inscrire des réserves précises auprès du transporteur. L’absence de réserve ne prive pas le Client de la garantie légale de conformité.
Toute anomalie doit être signalée au service client dans un délai raisonnable avec le numéro de commande, une description et des photographies utiles. Les demandes sont traitées conformément aux garanties légales et aux procédures SAV.

Article 9 - Droit de rétractation

9.1 Délai et exercice

Le Client dispose de quatorze jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de livraison séparée d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour se rétracter, le Client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté, utilise le formulaire type joint aux présentes CGV ou la fonctionnalité en ligne disponible à [URL DE LA FONCTIONNALITÉ « SE RÉTRACTER ICI »]. Un accusé de réception comprenant le contenu, la date et l’heure de soumission est envoyé rapidement sur un support durable.

9.2 Retour des produits

Le Client renvoie les produits à [ADRESSE DE RETOUR] sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Sauf prise en charge annoncée par le Vendeur ou produit non conforme, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

9.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès contraire sans frais.

9.4 Exceptions légales

Le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment une perruque fabriquée, coupée, colorée ou adaptée sur demande selon des choix individuels ;
• les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et descellés après livraison, uniquement lorsqu’ils sont effectivement livrés avec un dispositif de scellement et clairement identifiés comme tels avant l’achat ;
• les autres cas légalement prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Règle importante Une perruque standard, un accessoire ou un produit cosmétique ne peut pas être exclu automatiquement du droit de rétractation au seul motif qu’il relève de la beauté. L’exclusion doit correspondre strictement à une exception légale : personnalisation réelle ou scellement d’hygiène rompu.

 

Article 10 - Retours commerciaux et échanges

En complément du droit légal de rétractation, Kerelia Beauty peut proposer une politique commerciale de retour ou d’échange de [30 JOURS / AUTRE DÉLAI]. Ses conditions figurent dans la Politique de retours. Cette faculté ne réduit jamais les droits légaux du Client.

Article 11 - Garanties légales

Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le professionnel responsable des garanties est [RAISON SOCIALE], joignable à [ADRESSE POSTALE], [E-MAIL] et [TÉLÉPHONE].

ENCADRÉ OBLIGATOIRE - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu ou service numérique pendant toute la période prévue. La garantie légale de conformité emporte, le cas échéant, l’obligation de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Si le bien est réparé, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou résoudre le contrat contre restitution lorsque le professionnel refuse la mise en conformité, dépasse trente jours, occasionne un inconvénient majeur, ou lorsque la non-conformité persiste. Une réduction ou résolution immédiate est possible si le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur. Toute immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur faisant obstacle de mauvaise foi à leur mise en oeuvre encourt les sanctions prévues par la loi. Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut, donnant droit à une réduction de prix ou à un remboursement intégral contre restitution

 

Article 12 - Responsabilité et sécurité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Il ne répond pas des dommages résultant d’un usage contraire aux instructions, d’une modification non autorisée, d’un défaut d’entretien ou d’une incompatibilité clairement signalée avant l’achat. Aucune clause ne limite les droits légaux du Client ni la responsabilité en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle ou obligation légale impérative.

Article 13 - Données personnelles

Les données sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, garanties, relation client, sécurité et, selon les choix du Client, la prospection. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité. Les cookies non nécessaires sont soumis au consentement dans les conditions décrites par la Politique cookies.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, photographies et éléments du Site sont protégés. Leur utilisation non autorisée est interdite, sans préjudice des droits du Client sur les contenus qu’il fournit, tels que ses avis ou photographies, selon les autorisations expressément recueillies.

Article 15 - Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie affectée informe l’autre et limite les conséquences. Si l’empêchement se prolonge et rend l’exécution impossible, le contrat peut être résolu dans les conditions légales avec remboursement des prestations non exécutées.

Article 16 - Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [E-MAIL SAV] ou [ADRESSE POSTALE]. Si le litige n’est pas résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement : [NOM, ADRESSE ET URL DU MÉDIATEUR CONVENTIONNÉ].

Article 17 - Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son État. En cas d’échec d’une résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales.

Article 18 - Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV pour les commandes futures. La version applicable à une commande reste celle acceptée au moment de sa validation. Les CGV sont archivées avec la confirmation de commande ou rendues téléchargeables sur un support durable.